CSE
Le 04/03/2019
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Articulation de l'option de vote des salariés mis à disposition avec la mise en place du CSE
Le choix, effectué par le salarié mis à disposition, d’être électeur dans son entreprise d’accueil aux élections des délégués du personnel ne peut le priver de son droit d’être électeur et éligible aux élections du CSE dans son entreprise d’origine.
Le 27/02/2019
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Organisation d'une réunion extraordinaire : seuls les titulaires comptent
La demande d'une réunion extraordinaire du CE ou du CSE doit émaner de la majorité des membres élus ayant voix délibérative, c'est-à-dire des seuls titulaires.
Le 25/02/2019
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Négociation avec le CSE : le Conseil d’Etat rejette le recours de FO et la CGT
Le 22/02/2019
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CSSCT du CSE : retour sur les règles, aperçu des premières pratiques
Comment les élus du personnel passés en comité social et économique (CSE) abordent-ils les premières réunions de la commission santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) ? Témoignages et rappel des dispositions légales et des éléments négociables.
Le 19/02/2019
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[3 questions, 3 réponses] Refus de se rendre aux réunions du comité, absence de BDES, invités du CSE
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Un élu peut-il refuser de se rendre à une réunion plénière du CSE à laquelle il est convoqué ?", "Que faire si l'employeur n'a pas mis en place de BDES ?", "La délégation d'élus peut-elle inviter des tiers en réunion du CSE ?"
Le 15/02/2019
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Index de l'égalité femmes-hommes : seul le CSE aura accès au score de chaque indicateur
Le 14/02/2019
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Appel à projet : l'amélioration des conditions de travail à travers le CSE
Le 13/02/2019
A la une (brève)
Projet de loi Pacte : le Sénat prive le CSE de droit à consultation et d'ASC sous le seuil de 100 salariés
Le 28/01/2019
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Ordre du jour : retour sur les règles, aperçu des premières pratiques
Comment les élus du personnel passés en comité social et économique (CSE) élaborent-ils l'ordre du jour de la nouvelle instance ? Témoignages et rappel des règles applicables.