CSE
Le 05/05/2021
A la une (brève)
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi climat en première lecture
Le 03/05/2021
Paroles de
Chez TUI France, 30 des 39 élus du CSE vont être licenciés
Secrétaire du CSE de TUI France, Lazare Razkallah, 59 ans dont 34 ans d'ancienneté, pourrait faire partie de la nouvelle vague de salariés qui vont quitter le voyagiste, comme 29 autres élus de l'instance, parmi les 600 salariés dont le poste est supprimé.
Le 30/04/2021
A la une
Nouvelles prérogatives environnementales : quel accompagnement des CSE ?
Le projet de loi climat prévoit de nouvelles attributions du CSE en matière d'environnement. Comment appréhender les futures réunions de l'instance à ce sujet ? Comment préparer les négociations à venir sur l'impact environnemental de l'entreprise ? Comment convaincre des élus, salariés ou délégués syndicaux réticents ? Mathilde Despax et Thimotée Quellard, des cabinets Gate17 et Ekodev, ont présenté leur formule d'accompagnement des CSE, mardi 27 avril.
Le 28/04/2021
A la une
[ 3 Q/R ] Le budget pour une cellule de soutien psychologique, la formation des élus de CSSCT, la révocation des élus de la CSSCT
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CSE peut-il financer une cellule de soutien psychologique sur le budget de fonctionnement ? L'employeur peut-il refuser une formation à un élu de la CSSCT au motif que son mandat s'achève dans six mois ? Le CSE peut-il révoquer les membres de la CSSCT en cours de mandat ?"
Réagir (1 commentaires)
Le 26/04/2021
A la une
Lilian Nobilet : "Le CSE de Michelin veut se repositionner en acteur culturel"
Irruption du "monde d'après" ou pas, le CSE de Michelin, à Clermont Ferrand, a décidé de tirer parti de la crise sanitaire pour renouveler son offre de voyages. En 2021, les séjours proposés seront locaux et orientés vers le développement des territoires. Lilian Nobilet, directeur du CSE, nous explique cette démarche.
Réagir (2 commentaires)
Le 21/04/2021
A la une
[Podcast] Comment agir en justice ?
Pour le 16e épisode de notre podcast Le Micro Social, qui traite du travail et du droit du travail, nous abordons la question du recours à la justice par le comité social et économique. Quels sont les motifs qui conduisent actuellement un CSE à agir en justice ? Comment, en pratique, le comité doit-il s'y prendre ? Quel élu peut-il agir ? Auprès de quelle juridiction ? Est-ce payant ? Les réponses et les conseils de l'avocate Bénédicte Rollin, de JDS avocats.
Le 20/04/2021
A la une
Le CSE peut-il jouer un rôle dans la promotion sociale des enfants de salariés ?
La question de l'accès inégal des enfants à l'enseignement supérieur et a fortiori aux écoles les plus prestigieuses se repose avec la décision du président de la République de "supprimer" l'ENA. Le CSE peut-il agir à son échelle pour favoriser la promotion sociale des enfants des catégories les plus modestes ? Quelques pistes de réflexion et d'action.
Le 19/04/2021
A la une
Le secrétaire et le secrétaire adjoint du comité social et économique ne sont pas les représentants légaux du CSE
N’ayant pas de représentant légal, le CSE doit impérativement donner mandat à l’un de ses membres pour le représenter en cas d’action en justice. A défaut, son action est irrecevable.
Le 19/04/2021
A la une
Affaire Suez Veolia : la cour d'appel de Versailles redonne espoir aux CSE de Suez
Coup de théâtre ! Après l'annonce de l'accord signé entre les conseils d'administration de Suez et de Veolia, à l'hôtel Bristol, dimanche dernier, la cour d'appel de Versailles s'est prononcée jeudi 15 avril sur le droit à information consultation des CSE.
Le 09/04/2021
A la une
Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes (mars 2021)
Plusieurs arrêts rendus au mois de mars 2021 apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles, au CSE ou encore à la protection des représentants du personnel.