CSE
Le 08/06/2021
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[3 Q / R] CSE du donneur d'ordre et entreprise sous-traitante, expertise comptable sur les comptes annuels, remboursement des abonnements numériques sportifs
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Un CSE d'un donneur d'ordre peut-il rencontrer les salariés d'une entreprise sous-traitante ? Le CSE peut-il faire appel à un expert-comptable avant même la disposition des comptes dans la BDES ? Le CSE peut-il prendre en charge les abonnements des salariés à des applications de sport sur smartphone ?"
Le 03/06/2021
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[Vidéo] L'actu CSE n°3 : l'essentiel d'avril à juin 2021
Nous vous proposons une synthèse, en vidéo, de l'actualité intéressant les CSE d'avril à juin 2021 autour de 3 grands thèmes : les changements actés ou à venir en juin (protocole sanitaire, activité partielle, congés, index égalité F/H, etc.), la nouvelle représentativité syndicale et la situation des élus du personnel.
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Le 26/05/2021
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Nouvelle illustration de la notion de circonstances exceptionnelles permettant un dépassement du crédit d’heures
L’absence de plusieurs élus, dont celle du trésorier adjoint, peut justifier un dépassement du crédit d’heures pour circonstances exceptionnelles par le trésorier du comité d’établissement. Une solution a priori applicable au CSE.
Le 25/05/2021
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TF1 et M6 : quelles IRP, quel dialogue social ?
The Voice à la sauce Top chef, ont dit certains à l'annonce du projet de fusion entre TF1 et M6. Mais à quoi ressemblent le dialogue social, le paysage syndical et les institutions représentatives du personnel de ces deux groupes ? Eléments de réponses donnés par des délégués syndicaux et des élus du personnel des CSE, qui seront consultés le 27 mai sur ce projet.
Le 25/05/2021
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Il est déconseillé aux élus de boycotter la réunion au cours de laquelle le CSE doit rendre son avis consultatif
Même si la majorité des membres du comité social et économique (CSE) a décidé de quitter la réunion après une suspension de séance, l’avis consultatif émis sur un projet de cession par les élus restés présents est valable.
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Le 21/05/2021
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Expertise du CSE : ce qui fait l'importance d'un projet, ce sont ses répercussions sur les conditions de travail
L'appréciation de l'importance d'un projet de déménagement et de regroupement des salariés ne dépend pas de l'état d'avancement du projet immobilier et de la procédure de consultation du CSE sur le détail des aménagements.
Le 21/05/2021
Paroles de
Faut-il numériser et sous-traiter les activités sociales et culturelles ? Deux CSE, deux pratiques !
Lors de la "journée confédérale des CSE" de FO, le mardi 11 mai, deux élus de CSE, l'un des transports Kéolis à Orléans (740 salariés), l'autre des Galeries Lafayette à Marseille (250 salariés), ont détaillé leurs choix et leurs pratiques en matière d'activités sociales et culturelles.
Le 20/05/2021
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Le Conseil d'Etat juge que le gouvernement n'était pas habilité à raccourcir les délais du CSE !
Le Conseil d'Etat annule les textes (ordonnance et décret) qui avaient permis le raccourcissement des délais de consultation du CSE au début de l'épidémie de Covid-19, car la loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance ne l'autorisait pas à procéder à ces décisions. Si ces textes ne sont aujourd'hui plus applicables, cette décision pourrait toutefois ouvrir une voie contentieuse...
Le 19/05/2021
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Formation : les membres du CSE veulent peser dans la construction du plan de développement des compétences
Dans le cadre des discussions paritaires sur l’évaluation de la loi Avenir professionnel, quelque 300 représentants de la CFTC ayant un lien avec la formation professionnelle formulent plusieurs pistes d’amélioration sur la loi Avenir professionnel. Aux premiers rangs desquels une plus grande coopération des CSE pour déterminer les besoins "réels" en formation.