CSE
Le 09/07/2021
A la une
[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [n°2]
Une analyse en vidéo de quelques arrêts et jugements marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce deuxième épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives (Lefebvre Dalloz), nous parle du boycott par les élus de la réunion du CSE et de ses conséquences, de l'ordre du jour d'une réunion où une expertise risque grave est votée, et enfin du maintien du salaire du conseiller du salarié. C'est parti !
Le 29/06/2021
A la une
Le CSE peut voter une expertise pour risque grave même si ce n’est pas expressément prévu dans l’ordre du jour
Dès lors qu’elle a un lien avec l’un des points inscrit à l’ordre du jour de la réunion, la délibération par laquelle le comité social et économique décide d’une expertise pour risque grave est valable.
Le 22/06/2021
Paroles de
Rôle du CSE dans la qualité de vie au travail : l'exemple de Leroy Merlin
Pour les élus du CSE de l'enseigne de bricolage, la qualité de vie au travail va bien au-delà du baby-foot dans la cafétéria. Ils ont mis en place un "best forum" original permettant aux salariés de créer du lien tout en pratiquant une activité physique. En bref, ils leur ont permis de retrouver du sens en pleine période Covid.
Le 18/06/2021
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Etablissements distincts : le tribunal doit rechercher l'autonomie effective des chefs d'établissements
Le juge, saisi d'une contestation sur la décision de la Direccte en matière d'établissements distincts, doit rechercher si les responsables des établissements concernés ont effectivement une autonomie de décision suffisante en ce qui concerne la gestion du personnel, et si la reconnaissance d'établissements distincts à ce niveau est de nature à permettre l'exercice effectif des prérogatives du CSE.
Le 16/06/2021
A la une
Institutions représentatives du personnel : panorama de la jurisprudence récente (avril-mai 2021)
Plusieurs arrêts rendus ces deux derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles, au CSE ou encore à la protection des représentants du personnel.
Le 15/06/2021
A la une
Le Sénat refuse d'élargir à l'environnement les prérogatives du CSE
Parce qu'ils jugent "prématuré" d'élargir à l'environnement les prérogatives du comité social et économique, une instance encore jeune, les sénateurs devraient supprimer les dispositions allant dans ce sens dans le projet de loi "Climat et résilience" (art 16 et 16 bis). C'est en tout cas le choix de la commission du territoire et du développement durable, qui a préparé le texte discuté au Sénat jusqu'au 29 juin.
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Le 14/06/2021
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [n°1]
Une analyse en vidéo de quelques arrêts marquants, de la Cour de cassation ou du Conseil d'Etat, de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposerons régulièrement. Dans ce premier épisode, Séverine Baudouin, du Dictionnaire permanent social (Lefebvre Dalloz), nous parle du recours à l'expertise pour risque grave avec le cas Lubrizol, du dépassement du crédit d'heures des élus du personnel, et enfin des délais réduits du CSE pendant la crise sanitaire. C'est parti !
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Le 10/06/2021
A la une (brève)
Les DRH souhaitent prolonger certaines mesures exceptionnelles comme la tenue à distance des réunions du CSE
Le 09/06/2021
Paroles de
Travail sur site et télétravail : la situation va-t-elle changer dans les entreprises ?
A partir du 9 juin, avec l'assouplissement des consignes de télétravail décidé par le gouvernement, les entreprises qui recouraient massivement au télétravail peuvent envisager une reprise du travail sur site. Le feront-elles ? Leur CSE sera-t-il consulté ? Réponses d'élus et de délégués syndicaux de sept entreprises de secteurs différents, de HP à Orange en passant par Michelin, IBM ou Renault.