Droits du salarié protégé
Le 09/10/2015
A la une (brève)
Pas d'autorisation préalable à la rupture conventionnelle si l'employeur ignore le mandat
Le 30/06/2015
A la une
Indemnisation de l'élu : le législateur pressé d'agir
Quel doit être le plafond d'indemnités versées au représentant du personnel licencié en violation de son statut protecteur ? Dans son rapport annuel, la Cour de cassation invite le législateur à se saisir de cette question complexe.
Le 15/06/2015
A la une
Travail hors des locaux : les frais de déplacement de l'élu doivent être payés
Le représentant du personnel travaillant en clientèle et à son domicile en inter-contrat doit être indemnisé de ses frais de déplacement entre son lieu effectif de travail et l'entreprise pour se rendre aux réunions convoquées par l'employeur.
Le 12/06/2015
Revue de presse
La réforme des IRP ne répond pas aux maux des élus
Le volet "valorisation des parcours syndicaux" du projet de loi sur le dialogue social, actuellement en débat au Parlement, n'est pas à la hauteur des risques psychosociaux auxquels sont exposés les représentants du personnel. C'est ce que soutient le cabinet Secafi dans une enquête publiée lundi.
Le 11/06/2015
A la une
Elu ou désigné en cours de mois : quel crédit d'heures ?
Un représentant syndical au comité d'entreprise, désigné en cours de mois, bénéficie-t-il d'heures de délégation ? Et ce, alors même que le précédent RS au CE a épuisé son crédit d'heures au début de ce même mois. Notre réponse à cette question d'un abonné.
Le 09/06/2015
Revue de presse
Les élus du personnel, davantage exposés aux risques psychosociaux
L'exercice de fonctions représentatives du personnel multiplie les facteurs d'exposition aux risques psychosociaux : confrontation avec la souffrance des salariés, conflits avec la direction, sentiment d'isolement, peur du licenciement, etc. C'est ce que révèle une enquête menée par le cabinet Secafi.