Droits du salarié protégé
Le 10/02/2016
A la une (brève)
Licenciement éco : ne pas confondre optimisation et sauvegarde de la compétitivité
Le 26/01/2016
A la une
Pas de convocation orale à l'entretien préalable au licenciement d'un salarié protégé
La convocation orale par l'employeur d'un salarié protégé à l'entretien préalable à son licenciement ne déclenche pas valablement le délai de 5 jours, formalité substantielle, dont la méconnaissance vicie la procédure de licenciement.
Le 22/01/2016
A la une
L'inspection du travail refuse le licenciement d'un délégué CGT d'Air France
On ne peut pas licencier pour faute lourde un représentant du personnel sans être certain de sa culpabilité. C'est le message que vient d'adresser l'inspection du travail à la direction d'Air France, suite aux violences qui ont accompagné la réunion du comité central d'entreprise le 5 octobre dernier.
Le 15/01/2016
A la une (brève)
Goodyear : une décision "courageuse" pour Avosial, "excessive et maladroite" pour le PS"
Le 14/01/2016
A la une
La lenteur de l'administration peut nuire à l'ancien élu
Si l'inspecteur du travail tarde à mener son enquête et que le salarié n'est plus protégé au jour de la décision de refus, l'employeur retrouve alors toute liberté de licencier l'ancien représentant du personnel selon les règles qui s'appliquent aux salariés "classiques".
Le 13/01/2016
A la une
Séquestration de dirigeants : 9 mois de prison ferme pour 8 anciens salariés de Goodyear
Pour avoir séquestré deux dirigeants en janvier 2014, huit anciens salariés de l'usine Goodyear d'Amiens Nord ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel d'Amiens à 9 mois de prison ferme, alors même que les deux dirigeants avaient retiré leur plainte. Le signe selon la CGT et l'avocat des salariés, Fiodor Rilov, que le parquet a voulu faire un exemple.
Le 12/01/2016
A la une
"Une cotisation sociale permettrait de financer les heures de délégation"
Pour un véritable dialogue social dans les entreprises, l'économiste Thomas Breda lance plusieurs idées originales voire iconoclastes, comme un fonds mutualisé pour financer les heures de délégation ou une appréciation des salariés sur l'action de leurs représentants du personnel. Interview.
Le 11/01/2016
A la une
Tout ce que vous avez voulu savoir, ou presque, sur les élus du personnel
Mieux connaître les 600 000 représentants du personnel français en recensant et analysant l'ensemble des statistiques disponibles : c'est l'objet du livre du chercheur Thomas Breda. Un ouvrage truffé d'éléments intéressants sur la syndicalisation, l'usage du crédit d'heures, la rupture conventionnelle, etc.
Le 29/12/2015
Synthèses
Les élus de CE et de CHSCT ont droit à une formation tous les 4 ans
Confrontés à une accumulation de réformes qui impactent directement l'exercice du mandat, les membres du comité d'entreprise et du CHSCT ont tout intérêt à user de leur droit à formation. Contenu, durée et financement du stage de formation : ce qu'il faut savoir en tant que représentant du personnel.