Droits du salarié protégé
Le 12/02/2018
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Les femmes sont plus souvent élues du personnel mais...
La part des femmes parmi les élus du personnel progresse en France : elle est passée de 32% à 40% entre 2001 et 2012. Néanmoins, les femmes, qui sont plus souvent élues sans étiquette dans des DUP et moins souvent déléguées syndicales, restent sous-représentées dans un grand nombre de secteurs et dans le collège cadres.
Le 06/02/2018
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Ce que changent les ordonnances à la protection des élus du personnel
Si la réforme du code du travail ne remet pas en cause la protection spéciale dont bénéficient les représentants du personnel contre le licenciement, elle assouplit néanmoins, par petites touches, les modalités de rupture du contrat de travail. Présentation de ces nouveautés qu'ils convient d'avoir en tête.
Le 15/01/2018
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Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : le juge judiciaire ne peut apprécier la validité du consentement
Principe de séparation des pouvoirs oblige, le juge judiciaire ne peut apprécier la validité de la rupture conventionnelle d'un salarié protégé autorisée par l'administration, y compris si le salarié soutient que sont consentement résulte d'un harcèlement moral.
Le 03/01/2018
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Grève : pas de perte de salaire pour le permanent syndical
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Le 28/12/2017
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L'usage d'un nouveau logiciel peut révéler un changement des conditions de travail
Le 15/11/2017
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Prise en charge des rémunérations des négociateurs de branche : l'employeur sera remboursé annuellement
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Le 31/10/2017
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Défenseur syndical : le détail des pièces justificatives à fournir
Un arrêté précise les modalités du remboursement des frais avancés par le défenseur syndical pour l'exercice de sa mission, ainsi que les pièces justificatives à apporter par l'employeur qui demande le remboursement du salaire maintenu en son absence. Mais les modèles manquent encore...
Le 30/10/2017
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Les modalités de remboursement et d'indemnisation du défenseur syndical sont précisées
Le 26/10/2017
Synthèses
[Ordonnances] Entretien de fin de mandat : généralisé à partir de 2 000 salariés, supprimé de fait sous le seuil de 500 salariés
Les ordonnances réformant le code du travail prévoient certaines mesures visant à reconnaître et valoriser les compétences des élus et mandatés syndicaux. Nous consacrons aujourd'hui un article au nouveau dispositif d'entretien de fin de mandat, visant à recenser les compétences acquises à travers la représentation du personnel, et qui ne va pas sans soulever de nombreuses interrogations.
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