Délégués syndicaux
Le 31/12/2014
A la une
Réorganisation : pour aligner la durée des mandats, l'unanimité n'est pas requise
Dans le cadre d'une réorganisation, il est possible d'aligner la date des élections CE/DP des différentes entités transférées sur celle de l'entreprise d'accueil. Pour ce faire, la conclusion d'un accord collectif satisfaisant le seuil de 30% de représentativité suffit. Nul besoin d'unanimité.
Le 30/12/2014
A la une
Le DS reste protégé tant que le mandat n'est pas annulé
Une fois désigné, le délégué syndical jouit immédiatement du statut de salarié protégé. Et ce, même si la désignation n'est de toute évidence pas valable. En attendant que les juges prononcent la nullité du mandat syndical, l'employeur qui souhaite licencier doit donc saisir l'inspecteur du travail.
Le 17/12/2014
Paroles de
FO tente de mobiliser sur la crainte d'une "régression sociale générale"
Plusieurs milliers de militants FO ont protesté hier à Paris contre l'extension du travail dominical, la réforme prud'homale et la politique d'austérité. Force ouvrière, qui prépare son congrès, dit envisager un mouvement plus large dans quelques mois. Paroles de délégués syndicaux de métallurgie et de la grande distribution, comme Jacqueline Poitou, DS FO à Carrefour.
Le 16/12/2014
A la une
Droit syndical et enquête informatique ne font pas bon ménage
Un syndicat a intérêt à contester les modalités d'une expertise judiciaire lorsque la mission de l'expert, à travers l'analyse des fichiers informatiques émis et reçus par un délégué syndical, est susceptible de porter atteinte au droit syndical.
Le 09/12/2014
A la une
L'assurance prévoit 38 000 CDI et CDD dans le cadre du pacte de responsabilité
La branche des assurances a négocié un accord d'une durée de 6 ans sur le pacte de responsabilité. Le texte prévoit 38 000 embauches d'ici 2017 et une mise à niveau des compétences numériques de l'ensemble des salariés de la branche. La CFDT juge le texte équilibré tandis que FO dénonce une non-compensation des départs à la retraite.
Le 03/12/2014
A la une
Mentir sur sa qualité de DS n'est pas fautif
Tromper les salariés en usant de la qualité de délégué syndical, alors même que le juge a annulé le mandat, est sans doute à déplorer. Mais il ne s'agit pas pour autant d'une faute justifiant un licenciement.
Le 28/11/2014
Revue de presse
Être manager et délégué syndical : deux fonctions conciliables ?
L'exercice d'un mandat syndical est un atout pour un responsable d'équipe, soutient la CFDT Cadres. "La capacité d'un manager à changer de casquette et à passer de représentant du personnel à un représentant de la direction est une grande qualité", assure le syndicat dans un guide destiné à ses adhérents.
Le 28/11/2014
A la une
Et si la négociation sur les salaires devenait triennale ?
Un rapport remis hier au ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, suggère de modifier la périodicité de la négociation sur les salaires. D'annuelle, elle deviendrait triennale. Le ministre a renvoyé la question aux partenaires sociaux dans le cadre des négociations sur les IRP. Car, selon lui, c'est bien de l'autonomie de la négociation d'entreprise dont il est question
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