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Loi Travail : les trois QPC que FO espère voir aboutir

© Stéphane de Sakutin / AFP

Après un premier succès pour FO qui a obtenu du Conseil d'Etat qu'il transmette une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi Travail, trois autres sont en cours d'examen devant le Conseil d'Etat. Détail de ces trois QPC que nous nous sommes procuré. Elles portent sur la santé au travail, le référendum d'entreprise et les accords de préservation et de développement de l'emploi.