Elections
Le 09/02/2016
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CFE-CGC : gare à la composition des collèges électoraux
Si l'accord préélectoral prévoit de rattacher tous les techniciens et agents de maîtrise de l'entreprise au premier collège, la CFE-CGC trouve vocation à présenter des candidats dans ce collège. Le syndicat catégoriel ne peut dès lors plus revendiquer le bénéfice de la mesure catégorielle, plus favorable, de la représentativité.
Le 08/02/2016
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Il faut penser à annexer les bulletins blancs et nuls au PV
À l'issue du scrutin aux élections professionnelles, mentionner au procès-verbal le nombre de bulletins blancs ou nuls et les confier à l'employeur ne suffit pas. Ils doivent être annexés au PV avec une indication sur la cause de nullité, insiste la Cour de cassation.
Le 14/01/2016
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Elections professionnelles : les syndicats ont accès au registre du personnel et à la DADS
Dans le cadre de la négociation préélectorale, l'employeur doit fournir aux syndicats les éléments nécessaires au contrôle de l'effectif et des listes électorales. Pour ce faire, il doit mettre à la disposition des syndicats le registre du personnel et la DADS (déclaration annuelle des données sociales) selon certaines modalités.
Le 07/01/2016
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Vote électronique : les codes d’authentification peuvent être envoyés sur la messagerie professionnelle
Dès lors que l’accès à l’ordinateur professionnel du salarié est protégé par un mot de passe qui lui est personnel, les codes d’authentification nécessaires au vote électronique peuvent a priori être envoyés sur la boite mail professionnelle.
Le 28/12/2015
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Le syndicat qui ne présente pas de candidat dans un établissement ne peut pas y avoir de délégué syndical
Un syndicat, représentatif pour l'ensemble de l'entreprise, ne peut pas désigner de DS au sein d'un établissement où il n'a pas présenté de candidat aux élections CE/DP. En revanche, la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) est autorisée dans l'attente du prochain scrutin.
Le 11/12/2015
Paroles de
Le regard des élus du personnel sur les régionales
Parle-t-on de la situation politique dans les CE et les entreprises et que pense-t-on des mots d'ordre syndicaux sur les régionales ? Les réponses des élus du personnel que nous avons interrogés vont de l'exaspération à l'égard du débat actuel au combat contre les valeurs portées par le FN en passant par le refus de s'immiscer dans ces questions.
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Le 02/12/2015
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Patrick Bernasconi, nouveau président du CESE
Patrick Bernasconi a été élu hier président du conseil économique, social et environnemental (CESE). Cet entrepreneur, jusqu'alors vice-président du Medef, a promis d'inscrire son mandat dans une "action collective" visant à "réhabiliter le CESE".