Elections
Le 24/03/2017
A la une (brève)
Pour la CGT, le référendum chez RTE qui débute ce jour confirme les craintes suscitées par la loi Travail
Le 20/03/2017
A la une (brève)
Non représentatif à une voix près, l'UNSA va contester les élections de PSA Poissy
Le 08/03/2017
A la une
Présenter un seul candidat dispense la liste de respecter l'équilibre F/H
Un jugement du tribunal d'instance de Châteauroux annule l'élection de deux suppléants CFDT au motif que ce syndicat aurait dû présenter non deux hommes mais deux femmes candidates dans le collège cadres, ce dernier comptant 77% de femmes. En revanche, l'élection du titulaire homme FO du collège cadres est confirmé car c'était le seul candidat de la liste...
Le 06/03/2017
Paroles de
Parité aux élections CE/DP : le cas de STMicroelectronics à Rousset
L'obligation de représentation équilibrée femmes/hommes aux élections professionnelles, en vigueur depuis le 1er janvier et qui commence à susciter des décisions de justice, doit-elle être respectée lorsque le protocole électoral a été négocié avant ? Le cas de STMicroelectronics à Rousset (Bouches-du-Rhône)...
Le 21/02/2017
A la une
Le mandat donné au DRH pour organiser les élections CE n'implique pas celui de les contester en justice
Ce n'est pas parce qu'un DRH a reçu une délégation de pouvoirs pour gérer les instances représentatives du personnel et les élections professionnelles que cela lui donne aussi le pouvoir de contester en justice le résultat des élections professionnelles. C'est ce qu'a appris à ses dépens une entreprise dont le requête en justice a été déclarée nulle.
Le 06/02/2017
A la une
Scrutin TPE : la CGT reste en tête devant la CFDT, toutes deux en recul, l'UNSA progresse
La CGT arrive en tête du scrutin dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), une élection marquée par une très faible participation et par l'érosion des trois grandes confédérations. La CGT et la CFDT perdent 4 points et FO est talonnée par l'UNSA qui affiche une surprenante progression.
Le 18/01/2017
A la une (brève)
Elections TPE : un taux de participation de 7,29% pour la métropole
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Le 09/01/2017
A la une
Gare au découpage des établissements distincts
En vue du renouvellement des instances représentatives, employeur et syndicats peuvent s'accorder sur la création et le périmètre d'établissements distincts. Mais attention, l'existence de tels établissements ne doit pas avoir pour effet de priver certains salariés de toute représentation élue.