Elections
Le 27/12/2018
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La vie privée des salariés doit être préservée, même vis-à-vis des syndicats de l’entreprise
L’employeur qui, dans le cadre d’un litige électoral relatif à certaines candidatures, transmet à des organisations syndicales les bulletins de paie de salariés sans masquer certaines informations personnelles porte atteinte à la vie privée.
Le 12/12/2018
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La CGT reste en tête dans le public mais la CFDT devient le premier syndicat français public-privé confondus
Les élections du 6 décembre dans les trois fonctions publiques sont marquées par une forte abstention, moins d'un agent sur deux ayant voté. Malgré son érosion, la CGT reste en tête de deux fonctions publiques (territoriale et hospitalière), FO demeurant la première organisation dans la fonction publique d'Etat. La CFDT, dont les résultats sont stables, revendique la place de premier syndicat français, public et privé confondus.
Le 05/12/2018
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Limitation des mandats, bulletins de vote, collège cadres : trois clauses à éviter pour l'accord préélectoral
Indispensable à la mise en place du CSE, le protocole d'accord préélectoral prévoit les modalités générales d'organisation et de déroulement des opérations électorales, ainsi que des règles qui peuvent impacter directement l'exercice des mandats. Une maîtrise imparfaite des règles, notamment celles issues des ordonnances Travail, peut amener syndicats et employeur à s'entendre sur des clauses non conformes au code du travail. Illustration, à travers trois accords CSE, de mesures à corriger sur la limitation du nombre de mandats successifs, le nombre de collèges électoraux et la préparation des bulletins de vote.
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Le 30/11/2018
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L'UNSA, la CGT et la CFE-CGC, seuls syndicats représentatifs à la RATP
Le 19/10/2018
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L'employeur doit s'en tenir à la lettre du protocole d'accord préélectoral
Ne pas respecter un protocole d'accord préélectoral même de manière plus favorable reste interdit. L'avenant signé selon les mêmes règles de validité que le protocole lui-même reste la seule solution envisageable
Le 16/10/2018
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Vote électronique : pas d’arrangement entre amis !
Communiquer des codes d’identification personnels permettant à chaque salarié de voter par voie électronique aux élections professionnelles peut ne pas suffire à sécuriser le processus électoral. Si ces codes individuels sont ensuite confiés à un salarié chargé de voter par procuration pour d’autres, les élections sont nulles.
Le 24/09/2018
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PSA Rennes : la CFDT progresse mais la liste SIA-GSEA, FO, CFE-CGC et CFTC reste aux commandes
Le 18/09/2018
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Vote électronique : l'employeur doit-il encore faire une déclaration préalable à la Cnil ?
En cas de recours au vote électronique pour l'élection du CSE, le code du travail prévoit l'obligation, à la charge de l'employeur, d'informer les syndicats de l'accomplissement d'une déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Cette règle doit-elle encore être respectée alors même que le RGPD repose désormais sur une logique de conformité et de responsabilité des acteurs ? La réponse d'Eric Peres, vice-président de la Cnil, à cette question d'un abonné.