Elections

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article les réponses aux questions suivantes : "Un salarié sans mandat qui demande la tenue d'élections doit-il être rémunéré pour le temps passé à négocier le protocole d'accord préélectoral ?", "Les organisations syndicales peuvent-elles demander à l'employeur la nature du contrat de travail des candidats aux élections du CSE ?", "Au sein du CSE, quelles sont les règles de suppléance pour les élus titulaires sans étiquette syndicale ?"

L'employeur qui indique dans son courrier aux syndicats deux dates distinctes pour la négociation du protocole d'accord préélectoral n'invite pas correctement à négocier. Cette seule erreur matérielle peut suffire à l'annulation de tout le processus électoral.