Droits des salariés
Le 19/04/2024
A la une (brève)
Annoncer oralement le licenciement avant l'envoi de la lettre le rend injustifié
Le 18/04/2024
A la une
La loi visant à soutenir l’engagement bénévole étend les droits du CPF
Pour encourager l’engagement bénévole, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative étend les droits à CPF (compte personnel de formation) pour les bénévoles, élargit le recours au congé d’engagement associatif, ouvre la possibilité à un salarié de faire don de ses jours de repos à des bénévoles, facilite le prêt de main d’œuvre en faveur d’une association.
Le 18/04/2024
A la une
Frais de télétravail : ce qui change pour l'imposition des revenus 2023
L'allocation pour frais de télétravail reste a priori exonérée d'impôt sur les revenus. Son plafond journalier présumé justifié passe de 2,5 euros à 2,6 euros pour l'imposition 2024 des revenus 2023. Idem pour la déduction des frais de télétravail au régime réel.
Le 17/04/2024
A la une
Un décret fixe la composition du jury pour la VAE
Un décret du 10 avril 2024 fixe la composition du jury pour la validation des acquis de l'expérience (VAE). Ce texte complète par ailleurs les dispositions du code du travail qui portent de 24 à 48 heures la durée du congé pour VAE.
Le 16/04/2024
A la une (brève)
Régularisation au titre des métiers en tension : un formulaire et une notice de remplissage sont disponibles
Le 15/04/2024
A la une
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie bientôt intégrée dans le code du travail
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie sera bientôt expressément prévue par le code du travail, qui, par ailleurs, fixera une période de report des congés non pris du fait de l’arrêt de travail et impose à l’employeur d’informer sur le sujet. La situation pour le passé sera également réglée.