Droits des salariés
Le 23/12/2021
A la une (brève)
Covid-19 : la ministre du Travail réclame aux entreprises 3 jours de télétravail à partir du 3 janvier
Le 22/12/2021
A la une
Les mesures sociales de la loi de finances pour 2022
Rejetée par le Sénat à deux reprises, le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 15 novembre. La loi passe désormais sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Détails des mesures pouvant intéresser les entreprises et les salariés.
Le 21/12/2021
A la une
Égalité économique et professionnelle : la proposition de loi définitivement adoptée
Près de 11 ans après la loi dite "Copé-Zimmermann" du 27 janvier 2011, la proposition de loi Rixain vise à féminiser les instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1 000 salariés en portant la proportion de femmes à 30 % des Comex et des Codir en 2027 et à 40 %, en 2030. A défaut, elles s'exposeront à une pénalité financière. Le détail du texte.
Le 17/12/2021
A la une
La modulation du temps de travail s'impose au salarié engagé après sa mise en place dans l'entreprise
Dans un arrêt du 17 novembre 2021, la Cour de cassation précise que, sauf dérogation particulière dans le contrat de travail, la modulation mise en place dans l'entreprise avant l'engagement d'un salarié s'impose à lui.