Droits des salariés
Le 14/02/2022
A la une (brève)
Un salarié ne peut pas revendiquer le brevet sur une invention de mission en cas de cession d'entreprise
Le 14/02/2022
A la une (brève)
La moitié des appels reçus par la plateforme antidiscriminations.fr concerne le travail
Le 14/02/2022
A la une
Index de l'égalité F/H : de nouvelles précisions sur l'indicateur relatif au pourcentage de salariées augmentées après leur maternité
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses relatif aux calcul de l'Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il y apporte de nouvelles explications sur l'indicateur de retour de congé maternité.
Le 11/02/2022
A la une
[Présidentielle 2022] La CPME veut pérenniser la prime Pepa pour "redistribuer du pouvoir d’achat"
La CPME, la confédération des PME, présentait hier ses 76 propositions pour le prochain quinquennat. Pour "valoriser le travail", l'organisation patronale, qui doute de l'utilité de la base de données économiques et sociales (BDESE), souhaite une baisse du coût du travail, la simplification administrative, l’introduction d’une part de capitalisation dans le système des retraites et la responsabilité de la formation des demandeurs d’emploi confiée aux régions…
Le 11/02/2022
A la une (brève)
Des investigations ne peuvent pas justifier une longue mise à pied qualifiée de conservatoire
Le 10/02/2022
A la une
Clause de non-concurrence : quand peut-on y renoncer en cas de rupture conventionnelle ?
L'employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié et qui souhaite libérer celui-ci de sa clause de non-concurrence doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée dans la convention, même en présence de stipulations ou dispositions contraires.