Droits des salariés
Le 24/02/2012
A la une
Pour la discrimination raciale aussi la preuve est allégée
Le salarié qui se dit victime de discrimination raciale au sein de son entreprise ne doit démontrer que l'existence d'une différence de traitement. C'est alors à l'employeur d'écarter par des raisons objectives les soupçons qui pèsent sur lui.
Le 23/02/2012
A la une
Le harceleur ne peut être sanctionné sans preuve tangible
L'employeur qui sanctionne un salarié responsable de faits de harcèlement moral à l'égard d'un de ses collègues doit motiver sa décision sur la base de faits bien établis. De simples attestations écrites ne suffisent pas.
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Le 23/02/2012
Revue de presse
Pourquoi ne pas emprunter...ce que vous avez déjà ?
Empruntez ce que vous avez déjà, en le payant plus cher : il fallait y penser. Une société présente au salon CE de Lille propose cette idée de crédit adossé à l'épargne salariale. Explications.
Le 22/02/2012
A la une
Pas de prise d'acte pendant la période d'essai
C'est la première fois à notre connaissance que la Cour de cassation se prononce sur la question. Un salarié peut-il prendre acte de la rupture de son contrat pendant la période d'essai ? Non répond la Cour. Il ne peut se placer que sur le terrain de la rupture abusive de la période d'essai.
Le 21/02/2012
A la une
L'UIMM propose de fusionner CE et délégués du personnel
Simplifier les instances représentatives du personnel, assouplir le droit applicable aux entreprises confrontées à des difficultés économiques : après le Medef, c'est au tour de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) de formuler ses idées à l'occasion de la présidentielle.
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Le 21/02/2012
Revue de presse
A Florange, les ouvriers d'ArcelorMittal se rappellent au souvenir des politiques
A l'appel d'une intersyndicale, les ouvriers d'ArcelorMittal ont envahi hier les bureaux de la direction du site de Florange, en Moselle. Ils craignent que la mise en sommeil de leur aciérie ne signifie un abandon pur et simple des activités du groupe sidérurgique sur place.
Le 17/02/2012
Revue de presse
Travail de nuit chez Monoprix : pas sans accord, dit le TGI
Après le travail dominical, c'est au tour du travail de nuit de susciter des contentieux. La CGT a obtenu du TGI de Nanterre l'annulation d'un accord collectif autorisant le travail de nuit chez Monoprix, un accord auquel le syndicat avait fait opposition. L'entreprise a 4 mois pour renégocier un accord collectif.