Droits des salariés
Le 04/04/2012
Synthèses
Loi Warsmann : inaptitude et préavis, ce qu'il faut savoir
La loi Warsmann du 22 mars 2012 sur la simplification du droit modifie la date de rupture du contrat en matière d'inaptitude non professionnelle. La loi opère de ce point de vue une convergence avec l'inaptitude professionnelle mais crée une nouvelle distorsion sur le calcul de l'indemnité de licenciement.
Le 03/04/2012
A la une
Présidentielle 2012 : les propositions des candidats sur la formation (6/7)
Suite de notre série d'articles sur les propositions sociales des dix candidats à l'élection présidentielle. Aujourd'hui : la formation. Le besoin de se former "tout au long de la vie" devient un leitmotiv dans les programmes des candidats, de même que la formation des chômeurs.
Le 03/04/2012
A la une
Les avantages catégoriels peuvent être justifiés
La Cour de cassation a rendu quatre arrêts la semaine dernière sur le sort des avantages catégoriels. Elle a admis la validité de plusieurs de ces avantages pour les cadres : supplément de congés payés, indemnités conventionnelles de licenciement et de préavis plus favorables.
Le 03/04/2012
Synthèses
Loi Warsmann : les dispositions relatives à la durée du travail
La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des procédures administratives a été publiée au Journal officiel. Nous détaillons ses dispositions sur les jours fériés, les congés payés, le télétravail et l'aménagement du temps de travail.
Le 02/04/2012
A la une
Présidentielle 2012 : les propositions des candidats sur l'emploi (5/7)
Suite de notre série d'articles sur les propositions sociales des dix candidats à l'élection présidentielle. Aujourd'hui : l'emploi. Dans ce domaine, l'Etat fait un retour en force dans les programmes. Mais les allégements de cotisations sociales restent encore l'outil privilégié par les plus grandes forces politiques pour lutter contre le chômage.
Le 30/03/2012
A la une
Présidentielle 2012 : les propositions des candidats sur l'égalité professionnelle (4/7)
Suite de notre série d'articles sur les propositions sociales des dix candidats à l'élection présidentielle. Aujourd'hui : l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et les mesures envisagées en faveur des femmes.
Le 29/03/2012
A la une
Présidentielle 2012 : les propositions des candidats sur le temps de travail et les salaires (3/7)
Suite de notre série d'articles sur les propositions sociales des dix candidats à l'élection présidentielle. Aujourd'hui : le contrat de travail, le temps de travail et les salaires.
Le 29/03/2012
Chronique
Rupture conventionnelle = piège à …litige !
La rupture conventionnelle n'est valide qu'en l'absence de litige entre l'employeur et son salarié. Dans cette chronique, l'avocat en droit social Eric Rocheblave présente deux arrêts d'appel qui illustrent cette règle.