Droits des salariés
Le 11/04/2012
A la une
Le coût de la faute inexcusable va augmenter pour les entreprises
Le 4 avril, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts dans lesquels elle reconnaît que les salariés qui sont victimes d'un faute inexcusable de leur employeur ont droit à la réparation intégrale de leur préjudice, y compris ceux qui ne sont pas prévus par le Code de la sécurité sociale.
Le 10/04/2012
Synthèses
Loi Warsmann : diverses mesures d'ordre social
Nous achevons aujourd'hui l'analyse de la loi de simplification du droit (dite loi Warsmann) par différentes dispositions sociales à connaître, depuis les PV des inspecteurs du travail à l'obligation de négocier dans les branches en passant la mise à jour du document unique dans les très petites entreprises.
Le 10/04/2012
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Le rapport Larcher propose de négocier le plan de formation
Dans son rapport sur la formation, l'ancien président du Sénat propose d'accélérer la formation des chômeurs. Il suggère de rendre obligatoire dès 250 salariés la négociation d'un accord GPEC (gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences) ainsi que la négociation du plan de formation, mais aussi de fusionner DIF et CIF.
Le 06/04/2012
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Plan de départs volontaires : "Si tout se passait de bonne foi dans les entreprises..."
Les entreprises ont de plus en plus souvent recours à des plans de départ volontaires (PDV). Pour l'avocat montpelliérain Romain Geoffroy, qui a obtenu la condamnation de SFR à ce sujet, le CE doit être certain des motivations véritables de l'employeur, le PDV ne devant pas servir à contourner les obligations légales d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Interview.
Le 06/04/2012
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Pas de rupture conventionnelle avec un salarié inapte
La Cour d'appel de Poitiers a condamné une entreprise pour avoir signé une rupture conventionnelle avec un salarié inapte à la suite d'un accident du travail. La rupture conventionnelle est dans ce cas nulle, décident les juges.
Le 05/04/2012
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Rupture conventionnelle : quand y a t-il situation conflictuelle ?
Deux cours d'appel reviennent sur la notion de situation conflictuelle préalable à une rupture conventionnelle. Pour la cour d'appel de Paris, un avertissement antérieur ne caractérise pas un différend entre les parties ; pour Riom le contexte est conflictuel lorsque le salarié est sous la menace d'un licenciement.
Le 04/04/2012
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Présidentielle 2012 : les propositions des candidats sur les conditions de travail (7/7)
Suite de notre série d'articles sur les propositions sociales des dix candidats à l'élection présidentielle. Aujourd'hui : les conditions de travail. Ce sont des préoccupations fortes chez les salariés, mais pas toujours présentes dans les programmes.