Droits des salariés
Le 10/10/2008
A la une
Une clause salariale ne doit pas pousser le salarié à la faute
Une clause de salaire prévoyant une prime au rendement ne doit pas compromettre la sécurité du salarié. Sinon, cette clause est illicite. Telle est la leçon d'un arrêt rendu par la Cour de cassation au sujet d'une prime versée à un coursier par une société de transports.
Le 06/10/2008
A la une
Harcèlement : le salarié doit établir des faits vérifiables
En matière de harcèlement, le salarié doit d'abord présenter au juge des faits vérifiables. S'ils permettent de supposer l'existence d'un harcèlement, l'employeur doit ensuite se justifier par des éléments objectifs. Le juge, au regard de l'ensemble des faits présentés, tranche alors le litige.