Activités sociales et culturelles
Le 16/05/2017
A la une
Impossible d'exclure du calcul des budgets CE les indemnités légales de licenciement
Qu’on se le dise une bonne fois pour toute, les indemnités légales et conventionnelles de licenciement font bien partie de la masse salariale brute à prendre en compte pour calculer les budgets du comité d’entreprise.
Le 26/04/2017
A la une
"Comment nous attirons les salariés aux activités collectives du comité d'entreprise"
Nous poursuivons notre série d'articles sur les initiatives de CE partout en France, en partenariat avec le réseau interCE Cezam. Aujourd'hui : le CE de la SICA, à la Rochelle. Comme nous l'explique son secrétaire, Gilles Displan, élu sans étiquette, cette DUP multiplie avec succès les sorties collectives pour les 140 salariés.
Le 11/04/2017
A la une
La tolérance Urssaf sur les bons d'achat est écartée par les juges : quelles conséquences pour le CE ?
La Cour de cassation a récemment refusé de reconnaître une quelconque portée normative aux règles qui exonèrent, sous conditions, le CE de payer des charges sociales sur les bons d'achats et cadeaux distribués aux salariés. Cette jurisprudence doit-elle encourager les comités d'entreprise à modifier leur gestion des activités sociales et culturelles ? Notre réponse à un abonné.
Le 10/04/2017
Chronique
Picasso, Matisse, Renoir : trois expos à voir ce printemps
Nous vous proposons régulièrement des chroniques de Laure Benacin et Morgane Pfligersdorffer, Des Mots et des Arts. Cette agence organise pour les groupes des comités d'entreprise des activités culturelles en région parisienne : expositions, visites de quartiers, etc. À l'honneur aujourd'hui : Picasso primitif au musée du Quai Branly, les chefs d'oeuvre de la galerie 21 rue de la Boétie au musée Maillol et l'expo Tokyo-Paris au musée de l'Orangerie.
Le 05/04/2017
A la une (brève)
Bons d'achat et cadeaux : la Cour de cassation écarte la tolérance ministérielle
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Le 04/04/2017
A la une
Budgets du comité d'entreprise : il faut compter avec les indemnités de rupture
La Cour de cassation apporte de nouvelles précisions sur l'assiette de calcul des subventions du comité d'entreprise : il faut bien y inclure les indemnités de rupture conventionnelle, mais aussi les autres indemnités dues à la rupture du contrat de travail.
Le 27/03/2017
A la une
"Comment notre CE fait connaître ses activités aux salariés"
Nous poursuivons notre série d'articles sur les initiatives de CE partout en France, en partenariat avec le réseau interCE Cezam. Aujourd'hui : le CE du constructeur de bateaux Jeanneau, aux Herbiers, en Vendée. Ce comité propose de très nombreuses activités et il les fait connaître via un bulletin mensuel et un épais catalogue. L'interview de son secrétaire, Didier Grelet.
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Le 24/02/2017
A la une
Gestion des ASC : les propositions chocs du Cercle Maurice Cohen
Pour davantage de solidarité entre les comités d'entreprise, le Cercle Maurice Cohen invite le législateur à contraindre les élus d'un même bassin d'emploi à mutualiser leur budget ASC. Il est aussi préconisé de diviser les élections professionnelles en deux scrutins distincts pour séparer strictement rôle économique et activités sociales et culturelles.