Activités sociales et culturelles

Lorsqu'il exerce sa mission légale de gestion des ASC, le CE n'agit pas à des fins professionnelles. En tant que non-professionnel, il bénéficie donc des dispositions du code de la consommation relatives à l'obligation d'information des prestataires dans le cadre des contrats à tacite reconduction. La 1ere chambre civile de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence à cet égard.

Le licenciement d'un salarié victime de harcèlement moral est nul. L'absence injustifiée du salarié commençant tout juste 2 jours avant le début de la procédure ne saurait justifier ce licenciement.

Une marge d'erreur dans le décompte de l'effectif par l'employeur peut être toléré dès lors que ce dernier a mobilisé tous les moyens à sa disposition pour être le plus précis possible. C'est ce que l'on peut retenir d'un arrêt de la Cour de cassation relatif à une entreprise faisant appel aux salariés de 194 entreprises extérieures.

Suite de notre série d'articles sur les initiatives de CE partout en France, en partenariat avec le réseau interCE Cezam. Aujourd'hui : le CE du Crédit Agricole Alsace-Vosges. Ce CE soumet aux salariés un questionnaire sur sa gestion des activités sociales : "Nous faisons partir chaque année jusqu'à 500 personnes en vacances, mais nous devons adapter notre offre pour attirer davantage les jeunes salariés", dit Nicolas Wacker, secrétaire CFDT du CE.