Activités sociales et culturelles
Le 20/12/2017
A la une
Contestation de l'avis d'inaptitude : les nouvelles règles au 1er janvier 2018
Un an après la mise en place de la réforme de la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude issue de la loi Travail, des correctifs sont apportés par un décret publié ce week-end : suppression de la désignation d'un médecin expert, extension du recours aux éléments non médicaux...
Réagir (1 commentaires)
Le 14/12/2017
A la une
Prendre en compte les observations de la Direccte ne garantit pas l’homologation du PSE
L’autorité administrative peut, après avoir fait des observations sur un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), refuser de l’homologuer pour un motif sur lequel elle n’a pas préalablement attiré l’attention de l’employeur. Si le refus doit être motivé, la Direccte ne doit fait apparaître que les éléments de droit et de fait à l’origine de sa décision.
Le 07/12/2017
A la une
Le CE amène pain et croissants à la sortie de l'usine
A l'initiative du comité d'entreprise de PSA à Hordain (Nord), les salariés qui quittent ou prennent leur équipe de nuit peuvent désormais acheter du pain dans un distributeur situé à la sortie de l'usine, une machine automatique alimentée par le boulanger d'une commune voisine.
Le 29/11/2017
A la une (brève)
Ordonnances : la CGT demande le maintien des modalités actuelles du calcul du budget des ASC
Le 24/11/2017
A la une
Le financement des ASC est-il remis en question ?
La référence légale à la meilleure des trois dernières années pour le calcul de la subvention de l'employeur aux activités sociales et culturelles (ASC) pourrait être supprimée par le gouvernement au profit d'une formule moins favorable. Explications.
Le 30/10/2017
Paroles de
«Comment nous avons mis en place un quotient familial qui tient compte du "reste à vivre" »
Suite de notre série sur les initiatives de CE partout en France, en partenariat avec le réseau inter-CE Cezam. Aujourd'hui : le CE de l'Urssaf des Pays-de-Loire. Myriam Robin, la secrétaire adjointe du comité, nous explique pourquoi et comment les élus ont mis en place un quotient familial qui prend en compte les dépenses incompressibles des ménages selon leur composition.