Activités sociales et culturelles
Le 20/07/2018
A la une (brève)
Généralisation de la complémentaire santé : les entreprises ont fait évoluer leurs offres
Le 18/07/2018
A la une
Les expertises du comité social et économique: qui paye quoi ?
Nous faisons le point sur le recours à l’expertise par le comité social et économique. A quel type d’expertise peut recourir le CSE ? A quel expert peut-il faire appel ? Qui prend en charge le coût de l’expertise ?
Le 13/07/2018
A la une
Représentation équilibrée F/H : pas de dérogation à l'organisation d'élections partielles de CE et de DP
Comme pour le CSE, le Conseil constitutionnel a tranché : des élections partielles doivent être organisées si les conditions en sont réunies, et ce même si le déficit d'élus est la conséquence de l'annulation de leur élection pour non respect du principe de représentation équilibrée F/H. La boucle est bouclée.
Le 18/05/2018
A la une
Accords d'entreprise : un décret entérine la nouvelle procédure de dépôt en ligne
Les accords d'entreprise, d'établissement, de groupe et interentreprises doivent désormais être déposés en ligne sur TéléAccords, la nouvelle plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Le 16/05/2018
A la une
Un PSE, c'est pas du cinéma !
"En guerre" sort en salles ce mercredi. En compétition à Cannes, ce film de Stéphane Brizé raconte la lutte de salariés contre la fermeture de leur usine, Vincent Lindon incarnant un délégué CGT. Olivier Lemaire, un spécialiste de l'accompagnement des CE, a été conseiller du film où il joue aussi. Interview.
Le 09/04/2018
A la une
Expertise CHSCT : le délai de contestation du coût prévisionnel court à compter de la notification du devis à l’employeur
Dans un arrêt du 28 mars 2018, la Cour de cassation estime que le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise ne court qu'à compter du moment où il en a connaissance et non pas au jour de la délibération du CHSCT. Mettant fin à un imbroglio juridique, cette décision est applicable aux expertises encore décidées par les CHSCT en place et aux contentieux en cours.
Le 05/04/2018
A la une
Dématérialisation des chèques-vacances : ce que prévoit l'ANCV
Un Français sur six a bénéficié en 2017 d'un chèque-vacances. Ce titre de paiement, souvent distribué aux salariés par les comités d'entreprise pour payer hébergement, restauration ou transport, pourra être totalement dématérialisé en 2020. Mais les CE pourront soit conserver l'usage des titres papier, soit laisser aux salariés le choix de faire imprimer ou non leur chèque.
Le 19/03/2018
A la une
Le salarié ne doit pas être tenu à l'écart de l'audit destiné à contrôler son activité
L'employeur peut contrôler l'activité d'un salarié par le biais d'un audit conduit par un cabinet d'expertises, et sanctionner si nécessaire. Le salarié n'a pas à en être informé au préalable, dès lors qu'il n'est pas tenu à l'écart des investigations conduites dans le cadre de l'audit.