Activités sociales et culturelles
Le 06/09/2018
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Modèle d’information de l’employeur en cas de partage des heures de délégation entre élus du CSE
Chaque mois, les membres titulaires du comité social et économique peuvent répartir entre eux et avec les membres suppléants le crédit d’heures de délégation dont ils disposent. Ils doivent alors en informer l’employeur.
Le 06/09/2018
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Modèle d’information de l’employeur en cas d’utilisation d’heures de délégation cumulées
Le crédit d’heures dont bénéficient les élus titulaires du CSE peut être utilisé cumulativement dans la limite de 12 mois. L’employeur doit être informé par écrit de l’utilisation d’heures cumulées, c’est-à-dire reportées.
Le 06/09/2018
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Vu dans un accord relatif au comité social et économique : la périodicité des réunions du CSE
Afin de tenir compte du caractère saisonnier de son activité d’exploitation des téléphériques d’une station de ski, la société STMG aménage par accord la périodicité des réunions de son comité social et économique. La S.E. VA. BEL. fait de même.
Le 05/09/2018
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Vu dans un accord relatif au comité social et économique : l’ordre du jour des réunions du CSE
Plusieurs accords relatifs au fonctionnement du comité social et économique abordent la question de l’ordre du jour des réunions plénières. C’est notamment le cas de l’accord de Bouygues Construction.
Le 04/09/2018
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Accident lors d'une journée karting : le CE organisateur est condamné
Particulièrement prisée des salariés, l'activité de karting n'est pas sans danger. Sous peine d'engager sa responsabilité en cas d'accident, le comité d'entreprise qui l'organise a tout intérêt à vérifier qu'il est assuré et à informer les salariés si ce n'est pas le cas.
Le 29/08/2018
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Vu dans un accord relatif CSE : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (première partie)
La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. Nous vous proposons une synthèse de plusieurs accords lus pour vous.
Le 29/08/2018
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Vu dans un accord relatif CSE : la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (seconde partie)
Missions déléguées à la CSSCT et moyens accordées à ses membres : suite de notre synthèse de quelques accords d’entreprise consacrée à la nouvelle commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE.