Fonctionnement du CE (archive)
Le 04/01/2016
A la une
De retour de congés ? Ce que vous avez manqué
Si vous étiez en congés au moment des fêtes, peut-être avez vous manqué certaines de nos informations récemment publiées. Petit récapitulatif pour vous mettre à jour.
Le 10/12/2015
A la une
Transparence financière : le règlement comptable des "gros" CE
Le règlement comptable élaboré par l'Autorité des normes comptables (ANC) relatif aux comptes consolidés des plus "gros" comités d'entreprise est finalisé. Ce texte en cours d'homologation impose la production de documents de synthèse consolidés (bilan, compte de résultat, annexes) des comptes du CE ou CCE avec les entités qu'il contrôle.
Le 04/12/2015
Revue de presse
Vu sur le web : ASC, état d'urgence, PSE, temps de travail, COP21
Voici une sélection d'articles repérés cette semaine sur différents sites web que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Il y est question de temps de travail, de PSE, de la COP 21, de l'état d'urgence ou encore de détournements des oeuvres sociales...
Le 30/11/2015
A la une
Le mandat pour agir au nom du CE peut être adapté en cours de procédure
Tant que le membre du CE est bien désigné par une délibération préalable et régulière du comité d'entreprise pour agir en justice en son nom, l'action est régulière. Rappels et précisions.
Le 26/11/2015
A la une
La clé de répartition du budget ASC entre les comités d'établissement peut reposer sur l'effectif
Dans un esprit de solidarité entre tous les salariés de l'entreprise, il est possible de prévoir une répartition du budget dédié aux activités sociales en fonction de l'effectif de chaque comité d'établissement et non pas du poids de leur masse salariale. À condition toutefois de ne priver aucun CE du budget minimum auquel il aurait droit par la stricte application de la loi.