Rôle économique du CE (archive)

Dans les entreprises composées de multiples établissements, on peut s'interroger sur les droits des élus locaux à l'égard de la nouvelle base de données économique et sociale. Peuvent-ils se contenter du document établi au niveau central de l'entreprise ou peuvent-ils ou contraire revendiquer une BDES propre à leur établissement ? Notre réponse à un élu.

Lorsqu'il est envisagé la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'employeur doit fixer des critères permettant de déterminer l'ordre des licenciements. À ce titre, la pondération retenue pour chacun de ces critères doit effectivement participer à établir le choix des salariés à licencier. Sinon, le PSE ne doit pas être validé par l'administration.

Face aux fraudes à la formation professionnelle à la fois multiples et difficiles à détecter, l'Etat et les organismes paritaires agrées doivent largement renforcer leurs moyens et efforts de contrôle des prestataires de formation. C'est ce que recommande la Cour des comptes dans son rapport annuel.