Rôle économique du CE (archive)
Le 13/04/2016
Synthèses
Travailleurs détachés : les obligations dans le transport à compter du 1er juillet 2016
Un décret du 7 avril 2016 adapte certaines dispositions concernant les travailleurs détachés au secteur des transports à compter du 1er juillet 2016. Une attestation de détachement remplace la déclaration de détachement. Elle devra pouvoir être présentée par le salarié en cas de contrôle.
Le 08/04/2016
A la une
Projet Travail : le licenciement économique justifié à partir de 1 à 4 trimestres de difficultés
Le plus notable des nouveaux changements apportés au projet de loi Travail par la commission des affaires sociales concerne le licenciement économique. L'appréciation des difficultés se fera sur des périodes différentes selon l'effectif de l'entreprise (3 trimestres entre 50 et 299 salariés, 4 trimestres à partir de 300 salariés). Analyse et passage en revue des autres points modifiés.
Le 05/04/2016
A la une (brève)
Licenciement économique : la question du périmètre et de la durée des difficultés au centre des débats
Le 01/04/2016
A la une
Déménagement : décider avant de consulter, c’est une entrave au CE
Le fait pour l'employeur de lancer la procédure d’information/consultation du comité d'entreprise sur un projet de déménagement, alors que le bail des locaux existants a été dénoncé et qu'un nouveau bail a déjà été conclu pour transférer les salariés, constitue un délit d’entrave.
Le 22/03/2016
A la une (brève)
Contrat responsable : un nouveau critère applicable le 1er janvier 2017
Le 18/03/2016
A la une
Mission d'expertise des comptes : des honoraires divisés par cinq !
Lorsque le CE use de son droit légal à expertise, le juge peut réduire les honoraires de l'expert-comptable s'ils sont manifestement excessifs. L'exemple par un arrêt du 10 mars : la note pour l'employeur, initialement de 55 000 euros, a été ramenée à 10 000 euros par le président du TGI.
Le 17/03/2016
Synthèses
Loi Rebsamen : ce qu'il reste des informations/consultations du CE
La loi du 17 août 2015 opère une importante refonte du droit à l'information et à la consultation périodique du comité d'entreprise. La rédaction du Guide CE des Editions Législatives a réuni dans un même tableau les différentes obligations qui demeurent depuis le 1er janvier 2016 à la charge de votre employeur.