Rôle économique du CE (archive)
Le 04/07/2016
A la une
Nouvelles consultations du CE : une information renforcée pour les élus des plus grandes entreprises (2/3)
Le cadre juridique pour la mise en œuvre des trois nouvelles grandes consultations du CE est désormais complet. À partir du seuil de 300 salariés, le décret du 29 juin 2016 impose une information plus complète au profit des représentants du personnel. Le détail de ce texte.
Le 01/07/2016
A la une
Nouvelles consultations du CE [moins de 300 salariés] : c'est enfin parti ! (1/3)
Un décret publié hier au Journal officiel complète la liste des informations que l'employeur doit transmettre aux membres du comité d'entreprise en vue des trois nouvelles grandes consultations issues de la loi Rebsamen. Voici le détail de ce que vous pouvez exiger si votre entreprise emploie moins de 300 salariés.
Le 22/06/2016
A la une
PSE : la détermination des catégories professionnelles est cruciale
Dans une décision du 30 mai 2016, le Conseil d'Etat estime fondée la contestation du document unilatéral établi par la Fnac, dans le cadre de son PSE, dans lequel elle déterminait le nombre de suppressions de postes et la catégorie socioprofessionnelle concernée. Pour les juges, la société ne pouvait limiter la catégorie professionnelle visée aux seuls vendeurs de disques.
Le 17/06/2016
A la une
Le comité d'entreprise doit être consulté sur l'arrêt du recours massif à l'intérim
L'employeur qui décide de ne plus recourir à l'intérim, alors que 20% du travail dans l'entreprise était jusqu'ici effectué par ces salariés précaires, doit au préalable saisir les élus. Sinon, il y a entrave à l'exercice des prérogatives économiques du comité d'entreprise, soutient la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Le 08/06/2016
A la une (brève)
Accords offensifs sur l'emploi : les avocats contestent l'assistance des délégués syndicaux par les experts-comptables
Le 08/06/2016
A la une
Catégories professionnelles trop restreintes : l'homologation du PSE de Renault Trucks invalidée
L'homologation du PSE unilatéral de Renault Trucks, qui veut externaliser une partie de son informatique, est annulée par le tribunal administratif de Lyon, les catégories professionnelles servant à définir les critères d'ordre des licenciements ne lui paraissant pas objectives. Bernard Fauché, le DSC CFDT, demande l'ouverture de négociations en vue d'un plan de départs volontaires.
Le 24/05/2016
A la une
Travail dominical : l'observatoire de suivi de l'accord du BHV prévoit un budget d'expertise
L'observatoire chargé du suivi de l'accord sur le travail dominical au BHV du marais à Paris sera doté d'un budget d'expertise de 10 000€ la première année pour évaluer les conséquences sur la vie des salariés. Par ailleurs, les Galeries Lafayette ont trouvé un accord pour le magasin Haussmann.