Rôle économique du CE (archive)
Le 12/05/2010
Revue de presse
Deux dirigeants de Molex condamnés pour délit d'entrave
Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné deux anciens dirigeants de Molex à des peines de 6 mois de prison avec sursis. Ils ont été jugés responsables de délit d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise.
Le 07/05/2010
A la une
Expert du CE : étendue de sa mission pour l'examen des comptes
Le CE peut se faire aider d'un expert-comptable pour l'analyse annuelle des comptes de l'entreprise. Le périmètre de la lettre de mission peut être assez général, sous réserve de ne pas empiéter sur une autre consultation obligatoire : l'égalité hommes femmes par exemple
Le 05/05/2010
Revue de presse
Le rôle des élus fait l'unanimité
En présence de tensions ou de conflit social, salariés et employeurs s'accordent à reconnaître l'impact positif du comité d'entreprise et des délégués du personnel. C'est ce que constate une étude BVA réalisée pour le cabinet de conseil en stratégies Vivienne16.
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Le 29/04/2010
A la une
Les conditions d'accès au chômage partiel suite au blocus aérien sont précisées
Une circulaire du 23 avril 2010 précise les conditions permettant aux entreprises affectées par le blocus aérien de prétendre au régime d'activité partielle, c'est à dire à l'indemnisation des salariés en chômage partiel.
Le 26/04/2010
Synthèses
Le comité de groupe, un simple lieu d'informations économiques
Structure d'échange et de communications financières, le comité de groupe n'est pas pour autant un super-comité central d'entreprise. Sa seule vocation est d'aider les élus CE à mieux exercer leurs missions dans leur propre société. Seconde partie de notre synthèse.
Le 26/04/2010
Revue de presse
"Le CE doit avoir un droit suspensif en cas de restructuration"
Lors d'un débat organisé vendredi au salon CE-CHSCT à Paris, Michel Doneddu, négociateur CGT, a réclamé un droit suspensif pour les CE en cas de restructuration et suppressions d'emploi. Le syndicat craint une remise à plat des instances représentatives sous la pression du Medef.
Le 23/04/2010
A la une
À quoi sert un avocat dans un conflit social ?
L'avocate Caroline Substelny a conseillé le CE de Sodimatex lors d'un conflit social spectaculaire, le groupe Trèves refusant de négocier jusqu'à ce que les salariés menacent de faire exploser une citerne. Elle nous précise ce qu'un avocat peut apporter, lors d'un conflit social, au comité d'entreprise.
Le 21/04/2010
Revue de presse
"Stress : les entreprises sortent du déni"
Hervé Lanouzière, conseiller en charge des risques psychosociaux à la direction générale du travail, a rappelé vendredi ce que doivent contenir les plans d'action concertée. À ses yeux, le plan d'urgence du gouvernement a aidé les entreprises à sortir du déni.