Rôle économique du CE (archive)
Le 23/06/2010
A la une
Licenciement économique : la prescription d'un an ne s'applique qu'au PSE
Le délai de 12 mois prévu pour contester la régularité ou la validité du licenciement n'est applicable qu'aux contestations susceptibles d'entraîner la nullité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique, en raison de l'absence ou de l'insuffisance d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
Le 21/06/2010
A la une
" Soyez vigilants sur les conséquences collectives du transfert d'entreprise "
Chaque lundi cet été, nous vous proposons un tour de France des avocats auprès de CE. Aujourd'hui : Myriam Plet. Cette avocate à Lyon nous confie être régulièrement saisie de cas de transferts d'entreprise. "Le comité doit alors interroger la direction sur les conséquences, souvent minimisées, du transfert sur le statut collectif et les mandats", conseille-t-elle.
Le 16/06/2010
A la une
"Retraites : élus du CE, vous avez aussi un rôle à jouer !"
Pour Nadine Péronnet et Marie Saunier, du cabinet Tandem expertise, les représentants du personnel ont intérêt à se saisir sans attendre des problèmes d'égalité professionnelle, de formation et de conditions de travail (*). Car ces éléments détermineront le niveau des pensions mais aussi l'égalité des salariés face à la retraite.
Le 14/06/2010
Revue de presse
Des salariés de mieux en mieux informés sur l'épargne salariale
Le 9e Baromètre "Tendances Epargne et Retraite Entreprises" vient d'être publié par le cabinet de conseil en management, Altédia, et BNP Paribas. Il cerne les attentes des salariés vis-à-vis des différents dispositifs d'épargne.
Le 09/06/2010
Revue de presse
Déménagement d'entreprise : le CE doit exiger la transparence
Changer de lieu de travail est le plus souvent vécu comme une contrainte par les salariés. Réussir le déménagement dépend de la capacité du comité d'entreprise à obtenir de la direction la plus grande transparence et de s'impliquer dans le choix du nouveau site de travail, affirment les élus adhérents au "Toit citoyen", à la Défense (92).
Le 02/06/2010
Revue de presse
Un rapport suggère à nouveau une simplification des IRP
Dans un rapport, le Centre d'analyse stratégique préconise de renforcer la crédibilité des élus par la formation et une clarification des compétences respectives des différentes institutions représentatives du personnel (IRP).
Le 31/05/2010
Paroles de
"Chez First, la priorité du CE, c'est le maintien des emplois sur le site"
Secrétaire du CE de First (ex-Ford) à Blanquefort, près de Bordeaux, Gilles Penel estime prioritaire pour le comité d'entreprise la question de l'emploi. L'usine, qui fabrique les boîtes à vitesses pour Ford, doit se diversifier pour fournir de l'activité à ses 1550 salariés, explique l'élu.
Le 31/05/2010
A la une
Le comité d'établissement aussi contrôle les comptes
Créer un comité d'établissement suppose que l'établissement dispose d'une autonomie financière suffisante. Les élus doivent ainsi être consultés sur l'examen des comptes de l'établissement. Le fait que toute la comptabilité soit établie au niveau central de l'entreprise n'est pas une excuse valable pour ne soumettre les comptes qu'au seul CCE.
Le 18/05/2010
A la une
Le droit d'alerte n'exige pas une situation critique
L'usage par le CE de son droit d'alerte n'est pas limité aux seules entreprises en difficulté. "Toute situation susceptible d'avoir des répercussions sur l'emploi justifie le déclenchement de la procédure d'alerte", déclarent les juges.