Rôle économique du CE (archive)
Le 19/07/2010
A la une
"Expertise : le CE doit choisir le bon périmètre"
Chaque lundi cet été, nous faisons un tour de France des avocats de CE. Cette semaine : Pierre Janot. Cet avocat au barreau de Grenoble souligne l'intérêt pour le CE de bien calibrer sa demande d'expertise à l'occasion d'un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) afin que des données intéressantes puissent être recueillies.
Le 19/07/2010
Revue de presse
Les salariés de Brodard obtiennent 15 000€ d'indemnités de départ
Après avoir incendié des bobines de papier, les salariés de Brodard Graphique, une imprimerie de Seine-et-Marne placée en liquidation judiciaire, ont obtenu 15 000€ d'indemnités de départ et une aide à la formation.
Le 13/07/2010
A la une
Regroupement de services : le CE peut attendre l'avis des CHSCT compétents
L'employeur qui envisage de regrouper au sein d'un service commun des salariés répartis sur plusieurs sites distincts doit saisir tous les CHSCT concernés. À défaut, le CE peut légitimement retarder la mise en oeuvre du projet en refusant de rendre son avis.
Le 06/07/2010
Revue de presse
Les entreprises ont privilégié le maintien à l'embauche des seniors
Selon une enquête menée par l'Association nationale des DRH, les trois-quarts des entreprises ont retenu comme objectif de leur plan ou accord senior le maintien dans l'emploi des salariés âgés. Très peu de directions se sont engagées à recruter.
Le 02/07/2010
Paroles de
La raffinerie Total de Dunkerque doit redémarrer, ordonne la cour d'appel de Douai
Dans un arrêt rendu mercredi, la cour d'appel de Douai ordonne à Total de redémarrer dans un délai de 15 jours la raffinerie des Flandres sous peine d'une astreinte quotidienne de 100 000€. Patrick Tillie, l'avocat du CE, parle d'un "pavé dans la mare" qui "redonne des couleurs au droit du travail en France".
Le 28/06/2010
A la une
"Les CE doivent contrôler le recours au chômage partiel"
Cet été, nous vous proposons tous les lundis un tour de France des avocats de CE. Aujourdhui : Xavier Médeau, avocat à Charleville-Mézières. "Les Ardennes sont durement touchées par la crise. J'aide les comités à contrôler le recours au chômage partiel, voire à trouver un repreneur pour l'entreprise".
Le 25/06/2010
Paroles de
France Télécom crée un comité de groupe au niveau mondial
Un accord collectif du 23 juin crée un comité de groupe à l'échelle mondiale pour France Télécom-Orange. Ses 33 membres, issus de pays où le groupe emploie au moins 400 salariés, se réuniront une fois par an. Les 9 membres du bureau, parmi lesquels 3 Français, bénéficieront d'un crédit annuel de 100 heures.
Le 24/06/2010
A la une
Egalité professionnelle : une contribution de 1% est créée
À partir du 1er janvier 2012, le projet de loi sur les retraites crée, à la charge des sociétés d'au moins 300 salariés qui n'ont pas consulté leur CE sur l'égalité hommes femmes, une contribution de 1%.