Rôle économique du CE (archive)
Le 28/12/2012
A la une
Des conventions de chômage partiel de 2 mois minimum jusqu'au 31 mars 2013
Un décret du 24 décembre 2012 prolonge jusqu'au 31 mars 2013 la possibilité pour les entreprises de conclure des conventions d'activité partielle de longue durée (APLD) de 2 mois minimum au lieu de 3 en principe.
Le 13/12/2012
A la une
Contrat de génération : le montant de la pénalité est connu
Le projet de loi sur le contrat de génération a été présenté hier en Conseil des ministres. Il sera examiné par le Parlement à partir du 14 janvier. Le texte reprend en grande partie l'accord interprofessionnel conclu le 19 octobre dernier par les partenaires sociaux.
Le 12/12/2012
Revue de presse
PSA veut supprimer encore plus d'emplois que prévu !
PSA avait annoncé en juillet la suppression de 8 000 postes et la fermeture en 2014 du site d'Aulnay. Hier, lors d'un CCE, l'entreprise a encore alourdi ce plan en précisant que 1 500 départs naturels ne seraient pas remplacés d'ici 2014. Les syndicats du constructeur continuent de contester, les uns le principe même du plan, les autres son ampleur et ses modalités.
Le 11/12/2012
Paroles de
Une papeterie rachetée par un conseil général : l'antiMittal ?
Un conseil général qui reprend un site industriel pour le céder à un repreneur afin de faire vivre l'activité et sauver des emplois, l'affaire n'est pas banale. Loin de Mittal et de la Moselle, le dossier concerne une papeterie de l'Eure. Explications.
Le 06/12/2012
Revue de presse
Crédit d'impôt compétitivité emploi : à peine voté, déjà critiqué
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, voté mardi par l'Assemblée nationale, prévoit un coup de pouce fiscal aux entreprises, les sociétés en redressement pouvant même obtenir dès 2014 le remboursement de leur crédit d'impôt au titre de 2013. Mais certains experts-comptables doutent de l'efficacité rapide de cette mesure.
Le 05/12/2012
A la une
Marche de l'entreprise : rien n'échappe au comité
Le CE est consulté sur toute question intéressant la marche générale de l'entreprise. Ce droit de regard économique des élus s'applique aux décisions de l'employeur, mais aussi aux mesures imposées par arrêté d'extension du ministre.
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Le 30/11/2012
A la une
Le crédit d'impôt compétitivité sera égal à 4% des salaires plafonnés à 2,5 Smic en 2013
Le gouvernement a introduit mardi soir deux amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012 sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Toutes les entreprises en bénéficieront. Pour 2013, il sera égal à 4 % de la rémunération annuelle brut plafonnée à 2,5 Smic.
Le 29/11/2012
Paroles de
SFR supprime 1 123 postes
Les élus de SFR ont appris hier en CCE la suppression de 1123 postes, soit plus de 10% de l'effectif. "Ce plan de départs volontaires est une décision purement boursière pour faire monter le cours de l'action Vivendi et préparer la vente de l'entreprise", accuse Vanessa Jereb, membre du comité central d'entreprise et DS central UNSA.
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