Rôle économique du CE (archive)
Le 07/03/2013
A la une
Sécurisation de l'emploi : ce qui change entre le projet et l'avant projet de loi
Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi a été présenté hier en conseil des ministres. Nous récapitulons les changements qui ont été apportés au texte par par rapport à l'avant projet de loi. Il y en a peu.
Le 01/03/2013
A la une
Favoriser les transactions avant un PSE : illégal, rappelle le juge à Fralib !
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé hier la nouvelle version du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de Fralib (infusions Eléphant), dont Unilever a annoncé la fermeture en 2010. L'entreprise voit ses licenciements annulés. Les juges rappellent qu'une entreprise ne doit pas multiplier les transactions pour favoriser les départs des salariés avant un PSE.
Le 28/02/2013
A la une
Les modalités du crédit d'impôt compétitivité emploi sont fixées
Sur son bulletin officiel, l'administration fiscale a mis en ligne ses explications définitives sur le crédit d'impôt compétitivité emploi. Elle détaille notamment les salariés concernés par le crédit d'impôt et la détermination de son assiette.
Le 22/02/2013
Paroles de
Goodyear : CFDT et CFE-CGC missionnent Secafi, la CGT conteste
Unanimes pour dénoncer les propos du PDG de Titan, les syndicats de Goodyear continuent d'être divisés sur la stratégie à adopter pour éviter la fermeture du site d'Amiens Nord. Les élus CFDT (ici Didier Raynaud) et CGC du CCE ont confié une expertise à Secafi mais cette mission est attaquée en justice par la CGT.
Le 22/02/2013
Revue de presse
Faut-il abroger le délit d'entrave ?
Des députés proposent de réformer le régime du délit d'entrave, jugé responsable de la rigidité des relations entre l'employeur et le comité d'entreprise. À la place, il est préconisé d'encourager un dialogue à long terme pour mieux prévenir les difficultés économiques.
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Le 20/02/2013
Paroles de
Consultation sur les orientations stratégiques : l'avis des CE
Dans les mois à venir, la loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 introduira une consultation annuelle du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Sur le salon CE de Lyon, nous avons sollicité l'avis des élus. Rares sont ceux qui pour le moment connaissent le contenu de cette nouveauté.
Le 18/02/2013
Paroles de
Les salariés de Spanghero se mobilisent pour leurs emplois
A Castelnaudary, les salariés de Spanghero sont sous le choc de l'affaire présumée de tromperie sur la viande. La réaction du secrétaire du CE, Jérôme Lagarde.