Rôle économique du CE (archive)
Le 08/04/2013
A la une
HP n'a pas évalué ses salariés selon un "ranking" par quotas
Il est interdit à l'employeur d'imposer des quotas préétablis dans le système d'évaluation des salariés. Une telle méthode de classement illicite n'a jamais été à l'oeuvre au sein de Hewlett Packard France, décide la Cour de cassation.
Le 29/03/2013
A la une
Loi sur l'emploi : ce qui pourrait changer pour le CE
Le projet de loi tiré de l'accord de sécurisation de l'emploi a été modifié par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, les députés devant l'examiner en séance à partir du mardi 2 avril. Parmi les nouveautés : les délégués du personnel auront accès à la base unique d'informations et le financement par le CE de l'expertise stratégique sera plafonné.
Le 28/03/2013
A la une
De quoi Carambar est-il le nom ?
L'annonce bidon de la disparition des blagues de Carambar nous a donné envie d'en savoir un peu plus sur l'entreprise qui fabrique cette barre de caramel. Derrière l'usine de Marcq-en-Baroeul, où le bonbon est produit, se cache une multinationale américaine (Mondelez, alias Kraft Foods) dont le siège européen est en Suisse, et qui est en constante restructuration.
Le 25/03/2013
A la une
Participation : l'attestation du commissaire aux comptes peut être contestée
La loi interdit aux élus et syndicats de contester le montant du bénéfice net et celui des capitaux propres servant au calcul de la participation dès lors que le commissaire aux comptes a validé ces chiffres. À moins que l'attestation du professionnel du chiffre soit imprécise, tempèrent les juges.
Le 25/03/2013
A la une
Le CE rendra-t-il toujours son avis le jour même de la consultation ?
Aujourd'hui, à l'exception des cas où l'employeur n'a pas joué le jeu de la transparence avec les élus, le CE rend ses avis lors de la réunion où il est sollicité. En posant un délai de réflexion d'au moins 15 jours, le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi pourrait remettre en cause cette pratique.
Le 21/03/2013
Revue de presse
Le crédit d'impot compétitivité aura un impact sur la participation
L'administration fiscale indique que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) doit être pris en compte dans le bénéfice net servant au calcul de la réserve spéciale de participation. Cela aura un impact favorable sur le montant de la participation versée aux salariés.
Le 19/03/2013
A la une
PSA : le projet d'accord sur le PSE
Les élus CGC, CFTC, FO et GSEA-SIA ont approuvé hier lors d'un CCE le projet d'accord de PSA sur les mesures d'accompagnement des suppressions d'emplois à Aulnay et Rennes. Les salariés auront jusqu'au 31 décembre 2013 pour être candidats au départ, les licenciements économiques pouvant intervenir à partir d'avril 2014. La CGT va attaquer PSA pour insuffisance de reclassement.
Le 18/03/2013
Revue de presse
Sécurisation de l'emploi : détails de l'entrée en vigueur des mesures
L'étude d'impact qui accompagne le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi permet de faire le point sur la date d'entrée en vigueur des différentes mesures prévues. Si certaines sont d'application immédiate, d'autres sont différées, voire nécessitent des mesures réglementaires ou l'ouverture de nouvelles négociations.
Le 12/03/2013
Paroles de
Le CCE obtient de la cour d'appel de Paris l'arrêt de la restructuration de Sanofi
La cour d'appel de Paris ordonne à Sanofi de reprendre à zéro son plan de restructuration qui prévoit 900 suppressions de postes par la voie de départs volontaires. L'entreprise aurait dû mieux informer les élus et, surtout, présenter un PSE en bonne et due forme, assorti d'un plan de reclassements. "C'est une première étape", se félicitent les élus du CCE de Sanofi R&D.