Rôle économique du CE (archive)
Le 31/05/2013
Paroles de
Les salariés de Lapeyre réclament en justice le versement de 81 millions au titre de la participation
Les salariés du groupe Lapeyre vont réclamer aux actionnaires de Saint-Gobain le versement de 81 millions d'euros au titre de la participation aux bénéfices. Les syndicats FO et CGT ont aussi assigné, avec plus de 1 600 salariés, les deux groupes en justice au titre de leur responsabilité délictuelle. Explications, pièces à l'appui.
Le 31/05/2013
A la une
Le retard du rapport d'expertise sur le PSE ne reportera pas l'avis du CE
Face à un PSE, l'expert-comptable du CE devra remettre son rapport sur la situation de l'entreprise au moins 15 jours avant que les élus n'émettent leur avis, prévoit la loi de sécurisation de l'emploi. Si l'expert ne respecte pas ce délai, le CE ne sera pas autorisé à reporter son avis, prévient un projet de décret.
Le 30/05/2013
A la une
Ce que change la loi sur l'emploi aux licenciements économiques (2/2)
Suite de notre série d'articles sur la loi de sécurisation de l'emploi. Pour ce dixième épisode, nous poursuivons l'étude des changements apportés au droit des licenciements économiques. La loi conditionne désormais la mise en oeuvre du PSE à l'homologation préalable de l'administration.
Le 29/05/2013
A la une
Ce que change la loi sur l'emploi aux licenciements économiques (1/2)
Suite de notre série d'articles sur les changements apportés par la loi de sécurisation de l'emploi. Nous abordons aujourd'hui les licenciements économiques. La loi ouvre la possibilité de déterminer par accord collectif majoritaire le contenu du PSE et simplifie la procédure de consultation du CE.
Le 24/05/2013
A la une
Ce que change la loi emploi aux accords compétitivité et à la reprise de site
Suite de notre série d'articles sur les changements qu'opère la loi de sécurisation de l'emploi. Aujourd'hui, nous revenons sur les dispositions concernant les accords de maintien dans l'emploi et l'obligation pour l'employeur de rechercher un repreneur en cas de fermeture de site.
Le 23/05/2013
Paroles de
PSA ferme Meudon et lance des négociations sur la compétitivité
PSA a informé hier son comité central d'entreprise de son intention de vendre le site de Meudon-la-Forêt, une décision qui sera à l'ordre du jour du CE de Meudon-Velizy aujourd'hui. Ce site des Hauts-de-Seine emploie plus de 660 salariés, qui seront mutés sur d'autres sites. Le constructeur a aussi annoncé hier une négociation avec les syndicats sur son "ancrage en France".
Le 02/05/2013
Revue de presse
Fermeture d'un site rentable : l'absence de recherche d'un repreneur coûtera cher
Mardi, les députés PS ont déposé une proposition de loi qui laisse un délai de 3 mois aux dirigeants qui ferment un site rentable pour trouver un repreneur fiable. Si leur recherche n'aboutit pas et n'a pas été menée de bonne foi, ils s'exposeront à une pénalité pouvant atteindre 20 Smic par emploi perdu.
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Le 29/04/2013
A la une
Vidéo / Comment les branches peuvent se saisir de la loi emploi
Les syndicats pourront s'emparer de la loi emploi pour négocier dans les branches et les entreprises des dispositifs favorables à l'emploi et aux salariés : c'est le credo de la fédération métallurgie CFDT, qui développe une vision très positive du texte. Où il est question de complémentaire santé, d'accords de maintien de l'emploi et d'expertises du CE...