Rôle économique du CE (archive)

Le contrôle systématique des plans de licenciement collectifs et des PSE prévu par la loi de sécurisation de l'emploi va forcément entraîner des refus de l'administration, mais aussi créer un climat favorable à la négociation d'accords, estiment les avocats Gaétane Carlus et Emmanuel Gayat, de JDS avocats, un cabinet spécialisé auprès des élus du personnel. Interview.

Le décret sur la nouvelle procédure de licenciement économique définie par la loi de sécurisation de l'emploi est paru au Journal officiel. Il confirme que les directions du travail pourront enjoindre les entreprises à respecter la procédure du plan de sauvegarde de l'emploi ou à améliorer le contenu du plan social. Le texte précise aussi les délais applicables.

Dans les sociétés cotées, les actionnaires devront se prononcer par vote sur les rémunérations des dirigeants, prévoit le nouveau code de gouvernance du Medef et de l'Afep. Détails de ce dispositif et réactions de salariés administrateurs, qui balancent entre "un pas dans la bonne direction" et "de toute façon, ce n'est pas l'assemblée générale qui décide".

Les entreprises supprimant des emplois vont-elles gérer leur restructuration avec l'actuelle procédure collective ou sont-elles tentées d'attendre pour appliquer les règles de la loi emploi, qui prévoient soit l'homologation d'un plan par l'administration, soit un accord syndical sur le PSE ? Eléments de réponses avec les cas de Michelin, Ricoh et IBM.