Rôle économique du CE (archive)
Le 21/10/2013
Synthèses
(2/2) Les consultations du CE qui échappent au nouveau délai préfix
Pour bon nombre de consultations, le comité d'entreprise dispose désormais d'au moins 15 jours pour rendre son avis. Mais pas toutes. Nous récapitulons dans un tableau synthétique les différentes consultations qui ne sont pas concernées par la nouvelle loi de sécurisation de l'emploi.
Le 18/10/2013
A la une
Vidéo / Lutetia : pour le CE, "le social n'est pas du luxe"
Le Lutetia, hôtel de luxe parisien, va fermer ses portes pour 3 ans de travaux à partir d'avril 2014. Mais l'établissement refuse pour l'instant à ses 270 employés de maintenir intégralement leur rémunération. Les salariés étaient en grève hier, le secrétaire du CE menaçant de bloquer les consultations si le plan social n'était pas amélioré. Reportage.
Le 18/10/2013
Synthèses
(1/2) Les consultations du CE qui relèvent des nouveaux délais préfix
Pour bon nombre de consultations, le comité d'entreprise dispose désormais d'au moins 15 jours pour rendre son avis. Nous récapitulons dans un tableau synthétique les différentes consultations visées par la nouvelle loi de sécurisation de l'emploi.
Le 16/10/2013
Revue de presse
Quelques conseils pour négocier un accord de maintien de l'emploi
Lors d'une conférence sur la loi de sécurisation de l'emploi, le cabinet d'expertise Sextant a donné hier à la centaine d'élus du personnel présents quelques conseils en cas de négociation d'un accord de maintien de l'emploi ("Attention au périmètre, prévoyez une clause pénale dissuasive") ou d'un accord de mobilité interne ("négociez des critères d'ordre"). Compte-rendu.
Le 14/10/2013
Revue de presse
La loi de sécurisation de l'emploi sera évaluée en 2014
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), imaginé par François Hollande en lieu et place de la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy, est peu ciblé, estime le comité de suivi du CICE dans un rapport où l'on apprend que la loi de sécurisation de l'emploi fera l'objet d'une première évaluation courant 2014 par la Dares.
Le 14/10/2013
A la une
Après la remise des documents, le CE aura un mois pour rendre son avis
Vendredi, le projet de décret relatif aux nouveaux délais de consultation du CE a été transmis aux syndicats. Le texte accorde à l'instance un mois pour statuer à compter de la communication par l'employeur des informations nécessaires aux élus.