Rôle économique du CE (archive)
Le 27/11/2013
A la une
Avis du CE et base de données : les précisions du projet de décret
Après examen par les syndicats, la nouvelle rédaction du projet de décret sur les délais préfix de consultation du comité d'entreprise et le contenu de la future base de données économiques et sociales diffère peu du texte initial. Le détail des changements apportés.
Le 22/11/2013
A la une
PSE de Ricoh : le TGI de Créteil se déclare incompétent
Dans l'un des premiers contentieux portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) nouvelle formule, le juge des référés du TGI de Créteil se déclare incompétent au profit du juge administratif. Estimant être insuffisamment informé, le comité d'entreprise de Ricoh souhaitait que le juge judiciaire suspende le plan social unilatéral de la direction.
Le 18/11/2013
Revue de presse
Associer les élus à la rédaction du règlement intérieur de l'entreprise?
Inviter les représentants du personnel à élaborer de manière concertée les dispositions les plus sensibles du règlement intérieur. Telle est l'une des principales propositions du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour prévenir les conflits sur l'exercice de la liberté religieuse en entreprise.
Le 15/11/2013
A la une
"La base de données est l'occasion d'un échange régulier entre experts et élus du comité d'entreprise"
Pour Philippe Benech, expert-comptable, commissaire aux comptes et gérant associé d'Ellipce, la future base de données unique va devenir "un outil pivot de tout le suivi financier, économique et social de l'entreprise". Cette base doit en effet regrouper l'ensemble des informations qu'une société doit mettre à la disposition du comité d'entreprise. Interview.
Le 14/11/2013
Paroles de
A Lyon, la reconversion de l'usine FagorBrandt en danger
L'usine lyonnaise de Fagor, qui ne fabriquait que des lave-linge, avait osé faire le pari, en 2011, de la reconversion vers de nouvelles activités. Mais elle se retrouve à son tour menacée. Les explications du secrétaire du CE, Philippe Goguillot.
Le 14/11/2013
A la une
Participation : il faut inclure la rémunération des salariés expatriés
Pour calculer la participation, il faut prendre en compte les rémunérations versées aux salariés qu'elles soient ou non soumises à cotisations. La rémunération des salariés expatriés doit donc être incluse dans le calcul de la participation.
Le 08/11/2013
Paroles de
Quel rôle pour le secrétaire du CCE et les délégués syndicaux de FagorBrandt ?
Les 1800 salariés de FagorBrandt sont dans l'expectative après l'annonce en CCE du dépôt de bilan. "Comme secrétaire du CCE, mon rôle est de parler aux salariés et de positiver", nous explique Philippe Breger, élu CGT. "Comme délégué syndical, mon rôle est de garder l'unité", dit Laurent Prévost, de la CFDT, tandis que Christian Legay (CGC) se voit comme un "facilitateur".
Le 05/11/2013
A la une
Délais de consultation : "Les textes sont mal rédigés"
Les nouveaux délais de consultation du CE prévus par la loi de sécurisation de l'emploi vont très prochainement entrer en vigueur. "Le projet de décret qui a été soumis aux syndicats ne répond pas à toutes les questions pratiques que vont se poser les élus", soutient Laurent Milet, rédacteur en chef de la Revue pratique de droit social (RPDS).
Le 22/10/2013
Paroles de
Le secrétaire du CCE de Gad : "Nous ne sommes pas préparés"
Olivier Le Bras, ouvrier à la découpe, est devenu il y a 6 ans le secrétaire du CCE des abattoirs Gad, sans se douter qu'il aurait un jour à affronter la tempête actuelle du plan social et de la fermeture du site de Lampaul-Guimiliau (Finistère). Interview.
Réagir (1 commentaires)