Rôle économique du CE (archive)

Lorsqu'un cabinet d'expertise-comptable se penche, dans le cadre d'une mission confiée par le comité central d'entreprise (CCE), sur les comptes des différents établissements de l'entreprise, ce cabinet doit tenir compte de ce travail pour établir le coût des expertises ensuite menées pour les différents comités d'établissement. À défaut, le juge est justifié à revoir à la baisse la facture présentée à l'employeur.

Regrouper DP et CE au sein d’un comité du personnel constitué au niveau de la communauté de travail, doté de prérogatives économiques renforcées et d’une dotation minimale de 1% de la masse salariale brute pour la gestion des activités sociales et culturelles. C’est ce que préconise le Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-Pact). Le CHSCT bénéficierait quant à lui d’un droit de veto.