Rôle économique du CE (archive)
Le 23/05/2017
A la une
Difficultés économiques : c'est à l'employeur et non au juge de décider comment y faire face
Si le juge contrôle le caractère réel et sérieux du motif économique, il ne peut pour autant s'immiscer dans la gestion de l'entreprise. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 4 mai 2017.
Le 22/05/2017
A la une (brève)
GM&S : selon Bruno Le Maire, PSA et Renault vont augmenter leurs commandes
Le 17/05/2017
A la une
Jean-Louis Borie, avocat du CE : "Il faut sauver GM&S, le deuxième employeur de la Creuse"
L'avocat Jean-Louis Borie assiste le comité d'entreprise de GM&S un sous-traitant automobile de la Creuse dont les ouvriers se battent pour sauver l'usine. Il espère, à l'instar des salariés, que l'Etat fera pression sur les constructeurs pour sauver leur sous-traitant. Interview.
Le 17/05/2017
A la une
Même en cas de difficultés de l'entreprise, la procédure d'alerte du CE doit se poursuivre
Lorsque l'entreprise fait l'objet d'une procédure collective en cours d'alerte économique du comité d'entreprise, le liquidateur judiciaire doit prendre le relais de l'employeur et permettre la poursuite de la procédure déclenchée par les élus. Cela implique notamment de communiquer à l'expert-comptable du CE les informations demandées.
Le 17/05/2017
A la une (brève)
PSE de Tati : l'avocat des salariés pointe les effets négatifs de la loi Macron
Le 15/05/2017
A la une (brève)
Calcul et recouvrement des cotisations : nouvelles modalités de décompte et de déclaration des effectifs
Le 02/05/2017
A la une
Que peut l'Etat en cas de PSE ? Trois points de vue sur l'affaire Whirlpool
Les candidats à la présidentielle ont été confrontés à la détresse des salariés de Whirlpool Amiens dont l'usine va fermer. Que penser des propos tenus aux ouvriers par E. Macron et M. Le Pen ? Les réactions de deux experts auprès des CE, Jean-Paul Yonnet (Orseu) et Guillaume Etievent (JDS Experts), et d'un avocat auprès des CE, Philippe Brun.
Le 28/04/2017
A la une
"On ne peut pas remettre le travail au centre de l'entreprise sans donner plus de poids aux salariés"
L'économiste Olivier Favereau a coordonné un ouvrage de recherche intitulé "Penser le travail pour penser l'entreprise". Primé par le club d'élus CE le Toit Citoyen, cet essai critique les modes de gestion des grandes entreprises. Et propose des pistes pour donner plus de poids au travail réel et aux salariés. Interview.