Rôle économique du CE (archive)

Rendre tous les trois ans, dans un délai très court et au regard d'une BDES amputée de deux rubriques, un avis unique pour l'ensemble des trois grandes consultations obligatoires. Voici ce que pourront prévoir, par accord d'entreprise, les membres du futur comité social et économique (CSE).

Certaines grandes entreprises vont être tenues de publier des informations non financières, relatives notamment à leur impact social et environnemental. Présentation de cette mesure, issue de la transposition d'une directive européenne, et qui entre aujourd'hui en vigueur.

Afin de sécuriser les ruptures du contrat de travail et de limiter les contentieux, l'un des projets d'ordonnances modifie le périmètre d’appréciation des difficultés économiques, instaure un barème obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, clarifie certaines irrégularités de procédure et unifie les délais de recours de contestation des licenciements.