Quelles ont été, en mai 2024, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Réagir[Épargne salariale] Bénéfice net fiscal et attestation fiscale le certifiant : de nouvelles précisions jurisprudentielles
Dans un arrêt (publié) du 12 juin 2024, la Cour de cassation précise la nature de l'attestation certifiant le bénéfice net fiscal délivrée par l'inspecteur des impôts et la détermination de ce bénéfice lorsque la société, tenue de constituer une réserve spéciale de participation, est associée à des sociétés en participation.
RéagirRetraites, pouvoir d'achat : à l'extrême droite, le RN tente d'ajuster son programme
Pour les législatives, le Rassemblement national, qui fait alliance avec certains députés Les Républicains, a retouché son programme, tout en laissant des zones dans l'ombre. Voici quelques mesures prévues sur le plan social.
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