Au-delà de la déflagration politique de la décision d'Emmanuel Macron, la dissolution de l'Assemblée nationale entraîne une conséquence immédiate : la suspension de ses travaux. Les projets et propositions de loi en cours de discussion ne peuvent plus être débattus. En matière de travail, l'adoption de plusieurs textes se trouve donc pour l'instant interrompue. Une intersyndicale s'est par ailleurs constituée hier soir.
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Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux experts du CSE. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
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