A la demande de plusieurs confédérations, neuf candidatures aux élections TPE ont été déclarées irrecevables hier par le tribunal judiciaires de Paris. Motif : elles ne peuvent être qualifiées de syndicats. Parmi elles, une union de Gilets Jaunes ou encore Le Printemps écologique.
RéagirJulien Hornero, inspecteur du travail : "Les élus du CSE nous interrogent sur des points techniques"
Inspecteur du travail dans le Tarn, Julien Hornero a accepté de nous parler de son métier : ses déconvenues à ses débuts, la méthode qu’il emploie pour contrôler les entreprises, sa fierté professionnelle. Interview.
RéagirMise en cause d'un accord collectif : à quelles conditions un accord de substitution peut-il être rétroactif ?
Dans un arrêt publié du 15 mai 2024, la Cour de cassation rappelle qu'un accord de substitution peut, comme tout accord collectif de travail, avoir un effet rétroactif, sous certaines conditions.
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