En refusant d'agréer l'accord sur l'assurance chômage négocié par les partenaires sociaux en novembre dernier, l'Etat se donne les moyens de fixer seul les nouvelles règles d'indemnisation à partir de juillet prochain.
RéagirUn questions-réponses du ministère du travail pour promouvoir l’intéressement de projet
Dans un questions-réponses, l’administration apporte des précisions sur la mise en œuvre de l’intéressement de projet, en particulier sur l’intéressement lié à un projet interne à l’entreprise, permis depuis la loi Pacte.
RéagirA l'approche des élections, un employeur doit s'abstenir de critiquer le CSE
Dans ses comptes-rendus des réunions CSE rédigés par lui et envoyés à tout le personnel, un employeur multipliait les critiques contre le syndicat majoritaire et ses élus, à la veille des élections professionnelles. Cela caractérise une violation de son obligation de neutralité syndicale, décide le tribunal judiciaire de Beauvais.
Réagir