Dans ce 13e épisode de "5 minutes d'arrêts sur les IRP", notre rendez-vous jurisprudence en vidéo, Frédéric Aouate, du Guide CSE, revient sur la décision de la Cour de cassation concernant le critère d'ancienneté utilisé dans certains CSE pour l'attribution des activités sociales et culturelles, et Marie-Aude Grimont, d'actuEL-CSE, nous fait part des réactions des élus et des adaptations que les CSE envisagent.
Réagir Accès libreComment organiser le travail pendant les JO ? Le gouvernement publie un guide
A moins de trois mois du début des épreuves, un guide du ministère du travail vient détailler les différents dispositifs d’aménagement du travail mobilisables pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Télétravail, recours aux congés, dérogations aux repos, "les entreprises sont invitées à organiser des concertations pour répondre au mieux à [la] situation". Une information et consultation du CSE est nécessaire pour adapter l'horaire collectif.
RéagirLe reste à charge CPF est fixé à 100 euros
A compter du 2 mai 2024, le salarié qui mobilisera son compte personnel de formation (CPF) devra s’acquitter d’une participation financière obligatoire. Un décret du 29 avril 2024 fixe le montant de ce reste à charge à 100€ et précise les cas d’exonération.
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