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L'avant projet de loi sur les IRP met le cap sur la négociation d'entreprise
08/04/2015
L'avant projet de loi sur le dialogue social que nous publions comporte les changements annoncés : DUP élargie au CHSCT jusqu'à 300 salariés, possibilité de regrouper les IRP dans toutes les entreprises par accord majoritaire, représentation femme homme équilibrée aux élections professionnelles. Mais le texte présente aussi quelques surprises en matière de négociation...
